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Chronique Terre Solidaire

mercredi 5 juin 2013, par CCFD - Terre Solidaire 29

D34 : Déplacer les bidonvilles ne règle rien

D35 : Pour en finir avec les paradis fiscaux et le pillage des ressources publiques

Billets hebdomadaires de Jean-Michel Lastennet consacré à la géopolitique du développement : solidarité avec les pays du Sud et de l’Est. Diffusé sur Radio Rivages, tous les jeudis à 18h25, rediffusion le vendredi suivant à 07h20. Durée 3 min

D34 : « Déplacer les bidonvilles ne règle rien ! », selon un collectif d’O.N.G.

« Déplacer les bidonvilles ne règle rien ! » : ainsi s’indignent, à propos des destructions de campements de migrants, les présidents de bon nombre d’associations dont le C.C.F.D.-Terre Solidaire, Médecins du Monde, Emmaüs France, Fondation Abbé Pierre, Amnesty International, ATD-Quart Monde, la Cimade, le Secours Catholique, la Ligue des Droits de l’Homme et le Collectif Romeurope. Ils déclarent dans Le Monde du 17 mai :

« En pleine zone industrielle, coincés entre voie de chemin de fer désaffectées, autoroutes et entrepôts, des baraquements de fortune abritent des hommes, des femmes et des enfants. A l’instar des pays les plus pauvres, en France nous voyons apparaître des bidonvilles qui témoignent d’une pauvreté extrême dans laquelle des milliers de personnes sont contraintes de survivre… 20.000 personnes environ habitent ces bidonvilles. Ces citoyens européens à part entière originaires de Roumanie, de Bulgarie, ou ressortissants d’ex-Yougoslavie sont contraints à la mobilité pour des raisons économiques que la discrimination ne fait qu’aggraver. Nul ne souhaite que ces personnes restent condamnées à ces conditions de vie indignes. Pour autant, détruire leur lieu de vie, les chasser, les contraindre d’abandonner leur peu d’effets personnels, en n’offrant aucune alternative d’hébergement ou de relogement pérenne, n’est évidemment pas une solution. Depuis 20 ans déjà cette politique a largement démontré sa coûteuse inefficacité. Elle détruit les liens sociaux tissés par ce familles, mais aussi le travail d’insertion engagé avec les différents acteurs associatifs et institutionnels –scolarisation des enfants, accès à la santé, au travail, aux droits sociaux… - et ne fait que renforcer la précarité de ces habitants déjà fragilisés.

Depuis le début de l’année, on dénombre 40 évacuations de terrain sur l’ensemble du territoire au cours desquelles de nombreuses familles ont été expulsées de leur lieu de vie au déni de leurs droits les plus élémentaires. Des drames ont eu lieu, comme à Lyon le 13 mai, entraînant la mort de trois personnes dans l’incendie d’un immeuble occupé par des Roms... Or, il existe un cadre interministériel fixé par la circulaire du 26 août 2012 adressée à tous les préfets qui prévoit un diagnostic social et un hébergement durable avant toute évacuation de bidonvilles. Malgré le travail engagé par le délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, et la concertation engagée entre le gouvernement et les associations, ce cadre n’est pas respecté dans la grande majorité des territoires… Ainsi nous constatons une accélération des évacuations sans solution de relogement, jetant des centaines de personnes à la rue et les contraignant à dormir sur les trottoirs avec de très jeunes enfants… Doit-on se résoudre à des actions contentieuses pour faire respecter la loi d’inconditionnalité et de continuité de l’hébergement pour toute personne en détresse ? Le 14 mai, à notre demande, nos associations ont été reçues par le premier ministre afin d’exprimer nos vives inquiétudes face à la reprise d’évacuations des squats et bidonvilles… Nous avons rappelé que nous ne pouvions tolérer… des discours stigmatisants qui ne font qu’exacerber les tensions locales et le rejet de ces familles en souffrance dont la plupart souhaite s’installer durablement en France. Le premier ministre s’est engagé à veiller à une application homogène de la circulaire du 26 août 2012… Nous réaffirmons que toute solution passe d’abord par le respect des droits fondamentaux des personnes : l’accès au travail, aux soins, à un hébergement, et le respect de la scolarisation des enfants. »

N’avons-nous pas nous aussi à changer nos représentations de la situation ? Contribuerons-nous, pour notre part, à faire que le droit, la dignité et l’humanité soient respectés ?

D35 : Pour en finir avec les paradis fiscaux et le pillage des ressources publiques

L’enquête « Offshore leaks » et le scandale Cahuzac démontrent une nouvelle fois l’inefficacité des mesures déployées depuis 2009 pour lutter contre l’opacité financière et les paradis fiscaux. Si elles ne révèlent rien de vraiment nouveau, ces affaires attestent de la vitalité de l’industrie de l’évasion fiscale avec ses bénéficiaires, des particuliers ou des entreprises, et ses montages juridiques ubuesques imaginés par les banques et les sociétés de services financiers spécialisées dans le contournement de l’impôt. Le président Hollande a annoncé le 10 avril 2013 une série de mesures pour renforcer la transparence de la vie publique et les moyens de lutte contre la grande délinquance économique et financière et les paradis fiscaux. Dans l’ensemble, les réformes annoncées vont dans le bon sens, et plusieurs d’entre elles reprennent explicitement des propositions portées de longues date par les organisations de la « Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires » pour cibler les utilisateurs et les intermédiaires de l’opacité financière. Néanmoins, pour être efficaces, ces annonces doivent être complétées, assorties de moyens, et faire l’objet d’un soutien politique sans faille pour qu’elles deviennent la règle en France, en Europe et dans le monde. Un agenda est actuellement en place : une loi a été proposée en Conseil des Ministres en France le 24 avril dernier ; le 22 mai, le Conseil Européen s’est consacré à la lutte contre l’évasion fiscale ; le Sommet du G8 des 17 et 18 juin prochain doit également s’en saisir ; le problème est également au programme de la Réunion des Ministres des finances et des Gouverneurs des banques centrales du G20 les 19 et 20 juillet à venir ; enfin la question sera reprise au Sommet du G20 des 5 et 6 septembre 2013.

Pour commencer, l’Europe doit promouvoir des mesures de transparence les plus fortes possibles. Le futur standard d’échange automatique d’information doit concerner les particuliers mais aussi les entreprises et s’appliquer au-delà des frontières de l’Union Européenne et de ses proches voisins. C’est pourquoi les 27 doivent travailler à obliger les banques à transmettre des renseignements sur les clients européens partout dans le monde. L’échange d’information, même automatique ne pourra être complètement efficace qu’à condition de mettre fin aux sociétés écrans derrière lesquelles les fraudeurs et les évadés peuvent aisément dissimuler leur identité. Dans le cadre de la révision des règles anti-blanchiment, les pays européens doivent se doter de registres (nationaux ou européens) de comptes bancaires accessibles aux autorités compétentes et de registres publics comprenant l’identité des propriétaires et des bénéficiaires réels des entreprises, trusts, fondations et autres constructions juridiques opaques. Le Président français, qui s’est prononcé en faveur de la transparence comptable pays par pays pour toutes les entreprises multinationales, doit porter cette proposition auprès de ses homologues européens. Or, à l’heure où les pays riches, plongés dans la crise, semblent se prononcer unanimement pour lutter contre l’évasion fiscale, le sort des pays en voie de développement, premières victimes de ces mécanismes de pillage, est relégué au second plan. Il est fondamental de penser à des solutions qui bénéficient également aux pays pauvres et répondent à leurs besoins. Cela signifie qu’ils doivent être associés formellement aux décisions à venir sur la refonte des règles fiscales pour les entreprises multinationales, et la création d’outils d’échange automatique de renseignements. On ne pourrait pas comprendre que la France, qui a longtemps été précurseur pour inclure les enjeux fiscaux dans l’agenda international sur le développement, ne porte pas cette préoccupation dans les négociations en cours. A nous d’être attentifs à une moralisation de la finance mondiale, tellement vitale pour nos pays du Nord, et plus encore pour les pays en développement que l’on prive des financements qui sont leurs dus.